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Le syntec dénonce la réforme de la taxe professionnelle

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29 Juil 2009 20:41Le 29 Juil 2009 20:41

sesame
Informaticien


Inscrit le: 29 Nov 2007
Messages: 1201

 Le syntec dénonce la réforme de la taxe professionnelle  

"Selon le syndicat professionnel, la réforme prévue à l'automne multiplierait par douze l'impôt que paieront certaines SSII. Une délégation Syntec devrait être reçue demain au ministère de l'Economie"
Source: LMI
29 Juil 2009 20:49Le 29 Juil 2009 20:49

joel
Informaticien


Inscrit le: 18 Mar 2008
Messages: 1494

 Le syntec dénonce la réforme de la taxe professionnelle  

C'est un impôt jugé imbécile, car il n'est pas normal de taxer les entreprises sur leurs investissement et la plupart des syndicats professionnels et fédérations du tertiaire sont contre cette nouvelle réforme.
29 Juil 2009 21:07Le 29 Juil 2009 21:07

thierry
Informaticien


Inscrit le: 22 Juin 2008
Messages: 1068

 Le syntec dénonce la réforme de la taxe professionnelle  

Voilà encore une nouvelle réforme qui a plus de points négatifs que de points positifs, encore une fois le gouvernement ne fait pas attention aux PME qui vont souffrir avec cette réforme.
30 Juil 2009 09:49Le 30 Juil 2009 09:49

Maestro
Informaticien


Inscrit le: 03 Nov 2007
Messages: 577

 Le syntec dénonce la réforme de la taxe professionnelle  

Je ne comprends pas la réforme fiscale consiste en quoi exactement ?
Est ce qu'il y a eu une concertation avant la prise des décisions ?
08 Aoû 2009 00:15Le 08 Aoû 2009 00:15

sesame
Informaticien


Inscrit le: 29 Nov 2007
Messages: 1201

 Le syntec dénonce la réforme de la taxe professionnelle  

Voici une petite explication qui parle de cette nouvelle réforme, et que j'ai recueilli sur LMI:

"La mission d'information du gouvernement sur la réforme de la taxe professionnelle avait en effet conclu que, dans la mesure où on supprimait l'assiette des investissements pour les PME, cela ferait un manque à gagner de 5 Md€ (sur les 35 Md€ que la taxe rapporte) si on ne le remplaçait pas par autre chose. En outre, cela détruirait « tout le lien fiscal entre les régions et départements et 99% du tissu économique, car les entreprises de moins de 7,6 millions de CA n'acquitteraient qu'un impôt communal ». Elle avait donc préconisé d'abaisser le seuil d'assujettissement à la cotisation sur la valeur ajoutée."
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