 Le 22 Fév 2009 13:49
KRISS
Informaticien
Inscrit le: 22 Fév 2009
Messages: 4
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| Une société de portage salariale peut-elle passer des offres |
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Bonjour,
je m'interroge depuis 6 mois, depuis cette loi du 25 juin 2008, sur la possibilité pour une société de portage salarial de passer des offres de mission.
Je vous redonne le texte de loi du Code du Travail qui définit le portage salarial.
Merci de vos avis.
Kriss
LOI no 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
Article 8
I. Le chapitre Ier du titre V du livre II de la première partie du code du travail est complété par une section 7 ainsi rédigée :
« Section 7
« Portage salarial
« Art.L. 1251-64.- Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »
II. Dans le 1° de l'article L. 8241-1 du même code, après le mot : « temporaire, », sont insérés les mots : « au portage salarial, ».
III. Par exception aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 2261-19 du code du travail et pour une durée limitée à deux ans à compter de la publication de la présente loi, un accord national interprofessionnel étendu peut confier à une branche dont l'activité est considérée comme la plus proche du portage salarial la mission d'organiser, après consultation des organisations représentant des entreprises de portage salarial et par accord de branche étendu, le portage salarial. |
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Le 22 Fév 2009 23:19
hiba
Informaticien
Inscrit le: 05 Nov 2007
Messages: 1764
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| Une société de portage salariale peut-elle passer des offres |
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| Salut Kriss, est-ce que vous pouvez expliquer encore, qu'est-ce que vous voulez dire par "passer des Offres de mission"? |
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Le 22 Fév 2009 23:42
KRISS
Informaticien
Inscrit le: 22 Fév 2009
Messages: 4
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| Offres de missions vs offres d'emploi |
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[size=18]| hiba a écrit: | | Salut Kriss, est-ce que vous pouvez expliquer encore, qu'est-ce que vous voulez dire par "passer des Offres de mission"? |
Je faisais allusion à un atelier de l'APEC, auquel j'ai assisté, il y a ...longtemps...
Dans cet atelier, le consultant évoquait le cheminement du Directeur d'unité, de BU ou de département, qui prenait conscience d'un besoin en compétences.
De l'identification du besoin, ce directeur devait définir une fiche de poste, définir un profil de poste. Ensuite, il devait chiffrer ce besoin avec la RH et le DAF.
Une fois le poste défini, il fallait le publier en interne, sur l'Intranet, par exemple. Là, le responsable de la mobilité interne recevait les candidats internes. Ensuite seulement, le poste était communiqué en externe : site de l'entreprise, ANPE, APEC, cabinets de recrutement...etc... 
Dans le meilleurs des cas, le directeur de BU trouvait un profil validé par la RH. Ensuite, 3 mois d'essai, renouvelé une fois, le plus souvent. On en est à 9 mois (le temps de faire un bébé ).
L'idée de l'APEC, dans cet atelier, était d'indiquer le circuit du besoin, de son identification à sa satisfaction pour inciter les cadres à postuler au bon moment.
J'en reviens à ma question initiale, au sujet des missions en portages. J'ai évoqué cette question auprès de membre de l'ANDRH...Tout le monde est perplexe...no answer then..
Donc, mon idée, serait que le directeur de BU dispose d'un budget, définisse lui-même les compétences dont il aurait besoin, passe l'offre de mission : "ex : 1 mois pour un ancien DRH pour mettre en place un accord de GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) ainsi que le budget qui va avec.
Ensuite, il s'adresserait à une société de portage salarial, qui passerait l'offre ou trouverait parmi ses consultants, la perle rare.
Mais peut-être suis-je à côté de la plaque. Je viens de terminer un diplôme de DRH de l'IGS, alors...
Mon idée serait double : augmenter l'efficacité des entreprises, et permettre à des personnes discriminées (souvent sur l'âge), de retrouver de belles opportunités.
A+ |
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Le 23 Fév 2009 14:36
hiba
Informaticien
Inscrit le: 05 Nov 2007
Messages: 1764
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| Une société de portage salariale peut-elle passer des offres |
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Merci kriss, pour cette (généreuse) explication  , c'est très clair ce que vous voulez dire par offres de mission. En réalité j'ai compris le sens de votre question, mais du fait que je n'ai pas entendu parler de sociétés de portage qui présentent ces "offres de mission", donc je pensais que je n'avais pas compris votre question  |
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Le 23 Fév 2009 15:00
sesame
Informaticien
Inscrit le: 29 Nov 2007
Messages: 1201
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| Une société de portage salariale peut-elle passer des offres |
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| Oui hiba tu as raison, en général les société de portage salarial n'offrent pas de missions pour leurs clients portés, c'est au client de chercher ses missions, la société de portage s'occupe de tout ce qui est charge administrative pour le client porté: comptabilité, fiscalité, ..., |
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