 Le 05 Fév 2009 18:47
soluassur
Inscrit le: 15 Nov 2008
Messages: 4
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| Réponses au sujet de la rc professionnelle |
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Bonjour ,
Pour avoir les idées claires suite aux nombreuses questions que se posent les informaticiens indépendants :
- L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle est-elle obligatoire pour exercer mon mètier ?
- A quoi sert cette assurance ?
- Quel en est le coût ?
- Quels sont les risques d'être mis en cause dans le cadre de mon activité professionnelle ?
- Différence entre rc professionnelle et rc exploitation etc ...
- Cette assurance passe t elle en frais généraux ?
- Quelle TVA applicable etc...
Je répondrai avec plaisir à vos questions sur ce sujet , soit directement sur ce forum , soit personnellement sur email .
Charles de Castelbajac
ccastelbajac@orange.fr
Solutions d'assurances & conseils
Freelances/SSII |
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Le 05 Fév 2009 23:02
hiba
Informaticien
Inscrit le: 05 Nov 2007
Messages: 1764
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| Réponses au sujet de la rc professionnelle |
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| Merci Charles, pas mal de questions restent parfois sans réponses pour certains amis freelance, ou qui veulent devenir freelance. |
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Le 06 Fév 2009 10:22
Stef
Informaticien
Inscrit le: 05 Nov 2007
Messages: 682
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| Réponses au sujet de la rc professionnelle |
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Très bonne initiative Charles
Ces questions intéressent tous les informaticiens, et non pas que les free-lance.
A moment de notre carrier on se pose la question, et si je deviens free-lance que dois je faire ou comment s'y mettre. Parfois ce genre de questions /réponses, aide beaucoup a prendre une décision. |
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Le 06 Fév 2009 23:56
sara
Informaticien
Inscrit le: 03 Déc 2007
Messages: 2052
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| Réponses au sujet de la rc professionnelle |
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| Stef a écrit: | Très bonne initiative Charles
Ces questions intéressent tous les informaticiens, et non pas que les free-lance.
A moment de notre carrier on se pose la question, et si je deviens free-lance que dois je faire ou comment s'y mettre. Parfois ce genre de questions /réponses, aide beaucoup a prendre une decision. |
Oui stef tu as parfaitement raison, ces questions-là intéressent tous les informaticiens, et les freelance en particulier, et nous sommes ravis de voir parmi nous notre ami soluassur pour répondre à toutes ces questions. |
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Le 09 Fév 2009 23:30
sesame
Informaticien
Inscrit le: 29 Nov 2007
Messages: 1201
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| Réponses au sujet de la rc professionnelle |
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| Bienvenu soluassur parmi nous, plusieurs de ces questions restent parfois sans réponses pour certains d'entre nous. Personnellement j'aime bien savoir plus d'informations et de détails sur l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle, en quoi consiste-t-elle? et est-elle obligatoire pour les freelance? |
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Le 20 Fév 2009 16:22
Nop131
Informaticien
Inscrit le: 20 Fév 2009
Messages: 66
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| Réponses au sujet de la rc professionnelle |
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Pas obligatoire mais fortement conseillé et certain client te la demanderons.
Il faut compter minimum 800€ par an pour une couverture de 150 000€.
Ca te couvre en cas de boulette chez le client si celui ci te poursuit et que tu doives payer des indemnités. |
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Le 23 Fév 2009 23:04
sesame
Informaticien
Inscrit le: 29 Nov 2007
Messages: 1201
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| Réponses au sujet de la rc professionnelle |
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| Merci Nop pour ces explications concernant 'assurance Responsabilité Civile Professionnelle, c'est plus clair et je crois que une sorte d'assurance qui pourrait couvrir un freelance en cas où il a des doutes à propos de l'état financier de son client et à propos de sa solvabilité. |
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Le 23 Fév 2009 23:25
Mika
Informaticien
Inscrit le: 15 Avr 2008
Messages: 263
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| Réponses au sujet de la rc professionnelle |
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Merci Charles et bienvenu sur carriere-info, et merci nop pour ces explications, mais la question qui se pose est est-ce que l'assurance responsabilité
civile professionnelle est obligatoire pour les free lance? |
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Le 24 Fév 2009 00:05
jerome67
Informaticien
Inscrit le: 07 Mai 2008
Messages: 677
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| Réponses au sujet de la rc professionnelle |
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Ne ne crois pas que l'assurance responsabilité
civile professionnelle est obligatoire, Mika, tout le monde n'est forcément convaincu par ces solutions proposées par les assurances, et on n'a pas tous ce risque de problèmes de solvabilité de clients. |
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Le 31 Aoû 2010 13:46
soluassur
Inscrit le: 15 Nov 2008
Messages: 4
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| Réponses au sujet de la rc professionnelle |
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Les choses ayant évoluées voici un article plus général et les indications tarifaires du marché depuis le 01/01/2010 concernant l'assurance des freelances:
Le principe général de la responsabilité civile est exposé par l’article 1382 du Code Civil : «Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.» La responsabilité civile vise donc à réparer le dommage causé à la victime.
Les risques demeurent bien réels , en particulier dans les mètiers de l'informatique & des NTIC :
L'entreprise cliente peut s'estimer lésée sur le plan opérationnel, financier ou légal à la suite de votre intervention .
L'erreur est humaine : vous pouvez involontairement manquer à un engagement contractuel ,être tenus pour responsables d'une négligence, d'une omission etc...
Dans l'exercice de vos mètiers , on distingue :
La RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) est engagée pour tous les actes professionnels effectués par l'Entreprise en raison des préjudices causés :
- aux clients ou aux fournisseurs dans le cadre de leurs relations contractuelles .
- à des tiers, par la prestation effectuée, même en-dehors de tout rapport contractuel.
Les préjudices résulteront des événements suivants : faute professionnelle, omissions ou négligences, erreurs de conception ou d'appréciation, manque de diligence ou de prudence, insuffisance dans les préconisations, conseils, formation ou assistance technique inadaptée, retard dans la prestation , abus de propriété intellectuelle, violation du droit à l'image,pertes de données,non conformité , défaut de performance etc...
La Responsabilité Civile Exploitation qui couvre votre responsabilité à l'égard des tiers avant l'achèvement des prestations.
Exemple : vous endommagez un matériel chez un client , vous êtes responsable d'un incendie chez un client ou un tiers , une personne se blesse lors d'une visite dans vos locaux .
L'une des particularités du risque de responsabilité civile (RC) est l'impossibilité de connaître précisément à l'avance le montant du préjudice susceptible d'être causé aux victimes.
L'assurance rc pro permettra aux freelances de :
- Travailler plus sereinement dans un cadre juridique d'intervention sécurisé
- Présenter à leurs propres clients des montants de garantie RC
Professionnelle appropriés aux risques réellement encourus,
- Utiliser leur assurance RC professionnelle comme argument commercial,
mettant en exergue leur professionnalisme .
- Répondre à la demande de certains clients exigeant une garantie RC
Professionnelle.
Concernant le coût d'une assurance responsabilité civile professionnelle , il dépendra de l'activité ( exposition aux risques ) et du chiffre d'affaire de l'entreprise.Compter entre 500 et 600€ par an pour une garantie rc pro à 100.000€ et rc exploitation à 7.500.000€.
A votre écoute s'il y a d'autres questions, j'y répondrai avec plaisir.
Charles de Castelbajac
www.protexi.fr |
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Le 31 Aoû 2010 21:26
joel
Informaticien
Inscrit le: 18 Mar 2008
Messages: 1373
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| Réponses au sujet de la rc professionnelle |
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| Merci charles, pour ces informations, je crois que ces informations sont d'une grande utilité pour nos amis freelance. |
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Le 31 Aoû 2010 23:08
thierry
Informaticien
Inscrit le: 22 Juin 2008
Messages: 929
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| Réponses au sujet de la rc professionnelle |
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| est-ce que cette assurance est obligatoire pour tous les freelance? |
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