 Le 22 Juil 2008 22:52
sara
Informaticien
Inscrit le: 03 Déc 2007
Messages: 2229
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| Protéger son travail contre l'abus d'un client |
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Bonsoir tout le monde,
J'ai besoin de votre aide pour que je puisse à mon tour aider un ami à moi.
En effet j'ai un ami graphiste indépendant qui est en train de réaliser une mission pour une entreprise (un travail de communication), sauf que il s'est aperçu que l'entreprise est en train d'utiliser ses fichiers pour isoler des éléments et les utiliser pour d'autres projets de communications .
Alors la question est: est-ce que légalement il est protégé contre ce genre d'abus et comment il doit réagir ? |
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Le 22 Juil 2008 22:55
hiba
Informaticien
Inscrit le: 05 Nov 2007
Messages: 1764
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| Protéger son travail contre l'abus d'un client |
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| Je crains que ton ami ne peut rien faire contre ce genre de pratique pas très éthique malheureusement. |
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Le 24 Juil 2008 22:38
sesame
Informaticien
Inscrit le: 29 Nov 2007
Messages: 1201
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| Protéger son travail contre l'abus d'un client |
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| Salut sara, si ton ami a vendu son travail à l'entreprise cliente alors les fichiers du projet sur lequel il travaille appartiennent au client et ce dernier peut les utiliser. |
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Le 25 Juil 2008 20:52
thierry
Informaticien
Inscrit le: 22 Juin 2008
Messages: 1067
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| Protéger son travail contre l'abus d'un client |
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| Salut tout le monde, j'ai du mal à comprendre comment un client peut utiliser le travail d'un sous-traitant dans d'autres projets sans lui demander? |
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Le 25 Juil 2008 21:17
sara
Informaticien
Inscrit le: 03 Déc 2007
Messages: 2229
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| Protéger son travail contre l'abus d'un client |
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| Est-ce on peut mentionner quelque chose sur la facture pour empêcher ce genre d'abus? |
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Le 28 Juil 2008 23:23
sesame
Informaticien
Inscrit le: 29 Nov 2007
Messages: 1201
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| Protéger son travail contre l'abus d'un client |
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| sara a écrit: | | Est-ce on peut mentionner quelque chose sur la facture pour empêcher ce genre d'abus? |
Malheureusement je n'ai entendu parlé de ce genre de
clause qui pourrait protéger un prestataire indépendant contre l'utilisation de son travail sans son autorisation. |
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Le 29 Juil 2008 22:56
hiba
Informaticien
Inscrit le: 05 Nov 2007
Messages: 1764
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| Protéger son travail contre l'abus d'un client |
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| sesame a écrit: | | sara a écrit: | | Est-ce on peut mentionner quelque chose sur la facture pour empêcher ce genre d'abus? |
Malheureusement je n'ai entendu parlé de ce genre de
clause qui pourrait protéger un prestataire indépendant contre l'utilisation de son travail sans son autorisation. |
Même si cela existait (une mention sur la facture qui protège contre un abus d'utilisation du travail) ça ne doit pas être facile à trouver, ni facile à mentionner, c'est à dire ça nécessite un spécialiste en droit de travail et comptabilité. |
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Le 29 Juil 2008 23:27
joel
Informaticien
Inscrit le: 18 Mar 2008
Messages: 1494
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| Protéger son travail contre l'abus d'un client |
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| sara a écrit: | | Est-ce on peut mentionner quelque chose sur la facture pour empêcher ce genre d'abus? |
Je pense que ce n'est pas possible de protéger un travail par une certaine mention sur la facture. |
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Le 30 Juil 2008 17:15
jerome67
Informaticien
Inscrit le: 07 Mai 2008
Messages: 804
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| Protéger son travail contre l'abus d'un client |
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| Je pense qu'on peut mentionner une clause sur le contrat pour empêcher le client de faire un tel abus pour le travail d'un prestataire indépendant. |
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Le 31 Juil 2008 19:37
hiba
Informaticien
Inscrit le: 05 Nov 2007
Messages: 1764
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| Protéger son travail contre l'abus d'un client |
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| jerome67 a écrit: | | Je pense qu'on peut mentionner une clause sur le contrat pour empêcher le client de faire un tel abus pour le travail d'un prestataire indépendant. |
Je crois savoir que ça aussi ce n'est pas possible, en effet l'ami de sara vient de réaliser apparemment un travail de communication (affiche, pliant, site web,..) et pour ce genre de travail si le client a acheté le travail, alors il a le droit d'utiliser tous les éléments de ce travail (fichiers, image, devise,..) car il l'a acquis en entier. |
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Le 31 Juil 2008 19:38
hiba
Informaticien
Inscrit le: 05 Nov 2007
Messages: 1764
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| Protéger son travail contre l'abus d'un client |
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| Mais cela dit j'espère que l'ami de sara trouvera une loi qui protège son travail. |
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Le 09 Aoû 2008 00:04
jerome67
Informaticien
Inscrit le: 07 Mai 2008
Messages: 804
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| Protéger son travail contre l'abus d'un client |
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| hiba a écrit: | | jerome67 a écrit: | | Je pense qu'on peut mentionner une clause sur le contrat pour empêcher le client de faire un tel abus pour le travail d'un prestataire indépendant. |
Je crois savoir que ça aussi ce n'est pas possible, en effet l'ami de sara vient de réaliser apparemment un travail de communication (affiche, pliant, site web,..) et pour ce genre de travail si le client a acheté le travail, alors il a le droit d'utiliser tous les éléments de ce travail (fichiers, image, devise,..) car il l'a acquis en entier. |
Mais de cette manière n'importe quel client qui achète un projet peut faire du travail du prestataire ce qu'il veut, c'est abusif non !! |
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