Question précise sur clause de non concurrence

otakey · *Informaticien* Inscrit le: 15 Avr 2008 Messages: 10

Bonjour,
j'ai parcouru le forum, j'ai trouvé des topics sur la clause de non concurrence, mais je n'ai pas trouvé réponse à ma question.
J'ai une clause de non concurrence dans mon contrat, qui stipule que l'entreprise doit me verser 50% de ma rémunération des 12 derniers mois pendant 1 an renouvelable une fois.
Ma question est la suivante : si je démissionne, que l'entreprise applique cette clause (ce que je ne pense pas d'ailleurs, mais bon...), que je me fais embaucher directement par une autre entreprise (non concurrente), est-ce que mon ex-entreprise doit me verser les indemnités ? Ou l'entreprise ne verse l'indemnités uniquement le temps où l'on est au chômage ?
Meri d'avance de vos réponses. Wink

sesame · *Informaticien* Inscrit le: 29 Nov 2007 Messages: 1078

Binevenu otakey parmi nous, j'espère qu'on arrive ensemble à trouver une reponse pour votre question.
A propos de l'application de la caluse de non concurrence vous devez vous réferencier à votre contrat de travail.
S'il existe une clause qui indique que votre employeur doit vous verser 50% de votre salaire des 12 derniers mois pendant un an, même su vous êtes dans une entreprise non concurrente, alors dans ce cas et comme prévue au contrat vous allez avoir votre 50% des 12 derniers mois.

hiba · *Informaticien* Inscrit le: 05 Nov 2007 Messages: 1637

Salut Otakay et bienvenu sur notre forum de carriere-info,
Pour appliquer la caluse de non concurrence, il faut que la clause vérifie et en même temps (cumulatif) toutes les conditions :
- elle est inscrite dans le contrat de travail ou fait l'objet d'un avenant approuvé le salarié
- elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise
- elle est limitée dans le temps et dans l'espace
- elle tient compte des spécificités de l'emploi du salarié
- elle comporte l'obligation pour l'employeur de verser au salarié une contrepartie financière qui ne doit pas être dérisoire. Cette contrepartie financière a pour objet d'indemniser le salarié qui, après rupture du contrat de travail, est tenu d'une obligation qui limite ses possibilités d'exercer un autre emploi.
- et la contrepartie financière ne peut être versée qu'après la rupture du contrat.

marseillais · *Informaticien* Inscrit le: 14 Déc 2007 Messages: 167

Salut otakay, je ne pense pas que votre employeur ira jusqu'à vous paier une somme pareille si vous débarquez chez une autre boite pour la simple raison qu'elle est non concurrente, et comme on a déjà dit il faut vérifier qu'est-ce qui est mentionné sur votre contrat pour la clause de non concurrence.

otakey · *Informaticien* Inscrit le: 15 Avr 2008 Messages: 10

Merci pour les réponses.

Dernière édition par otakey le 14 Jan 2010 18:33; édité 1 fois

marseillais · *Informaticien* Inscrit le: 14 Déc 2007 Messages: 167

De rien Otakay, mais je pense que sur votre contrat c'est mentionné que vous percevez les 6/10 de votre salaire si vous ne trouvez pas d'emploi. Non?

otakey · *Informaticien* Inscrit le: 15 Avr 2008 Messages: 10

marseillais a écrit:

De rien Otakay, mais je pense que sur votre contrat c'est mentionné que vous percevez les 6/10 de votre salaire si vous ne trouvez pas d'emploi. Non?

oui, mais les 5/10ème ?

sara · *Informaticien* Inscrit le: 03 Déc 2007 Messages: 719

Oui vosu avez raison raison otakay, rien n'est mentionné pour les 5/10. Peut être votre employeur a oublié de mentionner cette condition sur votre contrat ou peut être que réellement vous avez droit à vos 5/10 même si vous retrouvez un emploi.
Je ne sais pas si c'est possible de vérifier ça avec votre employeur Question

sesame · *Informaticien* Inscrit le: 29 Nov 2007 Messages: 1078

La clause de non concurrence oblige l'employeur de payer une certaine somme pour l'employé (suite à la rupture du contrat)non seulement parce qu'il n'a pas trouvé d'emploi, mais essentiellement parceque la caluse de non concurrence limite son choix dans la recherche d'un nouveau emploi.

otakey · *Informaticien* Inscrit le: 15 Avr 2008 Messages: 10

sara a écrit:

Je ne sais pas si c'est possible de vérifier ça avec votre employeur Question

Pas facile...

Dernière édition par otakey le 14 Jan 2010 18:32; édité 1 fois

sesame · *Informaticien* Inscrit le: 29 Nov 2007 Messages: 1078

Donc otakay, il est possible que vous aiez droit au 5/10 même si vous arrivez à trouver un nouveau boulot (ce que j'espère d'ailleurs pour vous).

otakey · *Informaticien* Inscrit le: 15 Avr 2008 Messages: 10

Merci

Dernière édition par otakey le 14 Jan 2010 18:31; édité 1 fois