Nouveaux droits pour salariés ssii détachés chez les clients

hiba · *Informaticien* Inscrit le: 05 Nov 2007 Messages: 1447

"Le Code du travail prévoit qu'ils soient comptabilisés dans les effectifs du client et qu'ils participent aux élections des délégués et du CE."
Source: 01net.com

sesame · *Informaticien* Inscrit le: 29 Nov 2007 Messages: 959

Oui hiba, en fait il y a quelques jours, on a parlé de ces nouvelles lois qui concernent les collaborateurs des ssii et qui sont détachés chez les clients et qui désormais seront impliqués dans plusieurs procédures qui ne concernaient avant que les salariés du client.

Maestro · *Informaticien* Inscrit le: 03 Nov 2007 Messages: 530

On peut dire que c'est un premier pas pour les salariés de SSII détachés dans les entreprises, mais il leur faut plus d'encadrement et plus d'encouragement, imaginez, ils étaient même pas considérer comme présent ou illégalement présent, dans ces entreprises (leurs lieux de travail)

Stef · *Informaticien* Inscrit le: 05 Nov 2007 Messages: 597

Attention les amis, c'est très ambigus tout ça, au fait ça risque de compromettre un autre loi, celui de "marchandage", c'est un délit : " Toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne ou d'éluder l'application des dispositions de la loi, de règlement ou de convention ou accord collectif de travail, ou "marchandage", est interdite … ".

Dans le domaine des services informatiques, le délit de marchandage est fondé lorsqu'un collaborateur détaché est placé sous la subordination de l'entreprise cliente.

sara · *Informaticien* Inscrit le: 03 Déc 2007 Messages: 627

JE trouve cette loi pas très clair, qu'est-ce qu'ils veulent dire exactement par collaborateurs détachés chez un client, est-ce c'est le collaborateur qui ne fait plus partie de la ssii et qui devenu un salarié chez le clinet, ou est-ce qu'ils parlent de ceux qui travaillent (effectuent des missions) chez les clients.

Maestro · *Informaticien* Inscrit le: 03 Nov 2007 Messages: 530

Le terme collaborateur est souvent utiliser pour designer les salariés détachés comme assistant technique chez le client pour fournir des prestations de conseils et d'expertises chez le client de la ssii.

Stef · *Informaticien* Inscrit le: 05 Nov 2007 Messages: 597

Le problème majeur est le suivant, le collaborateur est par définition et légalement liée à son ssii, son existance dans l'entreprise cliente est justifié par un travail bien précis dans un projet bien précis qui lit la ssii à l'entreprise. le collaborateur est n'est la que pour des taches précise et limité et il se doit en limité c'est pour ca qu'il ne pourra pas être quelqu'un d'actif ou de plus participant dans cette entreprise.

sara · *Informaticien* Inscrit le: 03 Déc 2007 Messages: 627

Stef a écrit:

Le problème majeur est le suivant, le collaborateur est par définition et légalement liée à son ssii, son existance dans l'entreprise cliente est justifié par un travail bien précis dans un projet bien précis qui lit la ssii à l'entreprise. le collaborateur est n'est la que pour des taches précise et limité et il se doit en limité c'est pour ca qu'il ne pourra pas être quelqu'un d'actif ou de plus participant dans cette entreprise.

Donc c'est clair, les collaborateurs ont un rôle bien précis chez les clients, leur présence est justifié par leurs missions, donc est-ce qu'on a besoin de changer cette situation, en créant des nouvelles lois qui changeront la donne.

sesame · *Informaticien* Inscrit le: 29 Nov 2007 Messages: 959

En fait sara la situation des collaborateurs chez les clients dont nous venons de décrire, elle est la même depuis déjà une vingtaine, voir une trentaine d'années, il est temps de créer des nouvlles lois qui s'adapteront au mieux aux nouvelle exigences de notre marché.

leo · *Informaticien* Inscrit le: 20 Mar 2008 Messages: 204

Je n'ai pas compris quel intérêt pourraient avoir ces nouveaux droits sur l'informaticien détaché chez le client? et comment c'était auparavant?

marseillais · *Informaticien* Inscrit le: 14 Déc 2007 Messages: 126

leo a écrit:

Je n'ai pas compris quel intérêt pourraient avoir ces nouveaux droits sur l'informaticien détaché chez le client? et comment c'était auparavant?

C'est qu'auparavant l'informaticien d'une ssii détaché chez le client pour le compte d'un mission, n'était pas comptabilisé dans l'effectif du client, par contre il est comptabilisé chez son "vrai" employeur la ssii.
Alors la question qui se pose, est-ce selon ces nouvelles lois, le collaborateur ne sera plus comptabilisé dans l'effectif de sa ssii?

Stef · *Informaticien* Inscrit le: 05 Nov 2007 Messages: 597

Il faut aussi penser au « contrat de mission », qui protège ?, qui responsabilise ?, à t-il de bonnes ou de mauvaises résultats, ??