 Le 28 Nov 2007 14:52
Maestro
Informaticien
Inscrit le: 03 Nov 2007
Messages: 577
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| Licenciement abusif |
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Voila, j'ai 2ans d'experience dans cette SSII,je suis en intercontrat. Mon patron veut me licensier, il me reproche de non compétivité, sachant que j'ai très peu d'entretien ce dernière année.
Est ce que je dois entrer en conflit avec la société en demandant une indémnité avec le délai de préavi nécessaire, ou dois je négocie une sorti à l'amiable ?
Comment je pourrais calculer un accord digne ?
Merci de me répondre |
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Le 30 Nov 2007 16:05
arbi
Informaticien
Inscrit le: 04 Nov 2007
Messages: 420
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| Licenciement abusif |
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Il y'a beaucoup de chose que vous devez savoir Maestero, surtout vos droits, vous ne devez pas subir de la pression. Vous êtes un salarié de l’entreprise, l’employeur a donc le devoir de vous fournir une mission en adéquation avec ses compétences.
C'est claire qu'il essait de vous chasser avec deux pretexte, pour refus de mission ou insuffisance professionnelle.
et c'est deux cas ne s'appliquent pas à vous, donc ta boite vas chercher à négocier avec vous. |
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Le 30 Nov 2007 20:53
lili
Inscrit le: 06 Nov 2007
Messages: 42
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| Licenciement abusif |
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Il faut négocier de bonnes indemnités...si t'es sur que tu vas etre licencié.
"Il est attribué à tout salarié licencié justifiant d'au moins deux années d'ancienneté une indemnité de licenciement distincte de l'indemnité éventuelle de préavis.
Cette indemnité de licenciement n'est pas due dans le cas où le licenciement est intervenu pour faute grave ou lourde."
selon le texte même du syntec. |
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Le 30 Nov 2007 20:56
lili
Inscrit le: 06 Nov 2007
Messages: 42
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| Licenciement abusif |
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Mais sache tout de même que :
" Cette indemnité sera réduite d'un tiers lorsque le salarié sera pourvu par l'employeur, avant la fin de la période de préavis, d'un emploi équivalent et accepté par l'intéressé en dehors de l'entreprise.
Ce tiers restant sera versé à l'intéressé si la période d'essai dans le nouvel emploi reste sans suite."
Toujours selon cette meme convention. |
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Le 30 Nov 2007 21:00
laurence
Informaticien
Inscrit le: 07 Nov 2007
Messages: 10
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| Licenciement abusif |
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jette un oeil sur ce texte, il te permettra de calculer l'arrangement financier sans te léser:
L'indemnité de licenciement se calcule en mois de rémunération sur les bases suivantes :
- pour une ancienneté acquise entre deux ans et vingt ans :
0,25 de mois par année de présence ;
- à partir de vingt ans d'ancienneté : 0,30 de mois par année de présence, sans pouvoir excéder un plafond de dix mois.
Le mois de rémunération s'entend dans le cas particulier comme le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant la notification de la rupture du contrat de travail, cette rémunération incluant les primes prévues par les contrats de travail individuels et excluant les majorations pour heures supplémentaires au-delà de l'horaire normal de l'entreprise et les majorations de salaire ou indemnités liées à un déplacement ou un détachement. Pour les années incomplètes, l'indemnité de licenciement est calculée proportionnellement au nombre de mois de présence.
En cas d'engagements successifs et de prise en compte de l'ancienneté dans les conditions prévues à l'article 12, l'indemnité de licenciement qui aura pu être perçue à l'occasion d'un licenciement antérieur est déductible de l'indemnité de licenciement prévue par le présent article.
I.C. :
L'indemnité de licenciement se calcule en mois de rémunération sur les bases suivantes :
Après deux ans d'ancienneté, un tiers de mois par année de présence de l'ingénieur ou du cadre, sans pouvoir excéder un plafond de douze mois.
Le mois de rémunération s'entend dans le cas particulier comme le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant la notification de la rupture du contrat de travail, cette rémunération incluant les primes prévues par les contrats de travail individuels et excluant les majorations pour heures supplémentaires au-delà de l'horaire normal de l'entreprise et les majorations de salaire ou indemnités liées à un déplacement ou un détachement. Pour les années incomplètes, l'indemnité de licenciement est calculée proportionnellement au nombre de mois de présence.
En cas d'engagements successifs et de prise en compte de l'ancienneté dans les conditions prévues à l'article 12, l'indemnité de licenciement qui aura pu être perçue à l'occasion d'un licenciement antérieur est déductible de l'indemnité de licenciement prévue par le présent article.
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Le 30 Nov 2007 21:41
bill
Informaticien
Inscrit le: 06 Nov 2007
Messages: 121
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| Licenciement abusif |
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Attention à la clause de mobilité, il t'obligera peut etre de démissionner en te proposant des missions très très loin géographiquement.
En plus, attention à la clause de non-concurrence, si la contrepartie financiere est absente, que ton contrat est régi par le Syntec alors c'est comme si cette clause n'existait pas dans ton contrat. Et cela est mieux pour faire face à la fébrilité de certains patrons face à cette clause. |
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Le 30 Nov 2007 22:37
fred
Inscrit le: 06 Nov 2007
Messages: 26
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| Licenciement abusif |
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oui c'est complétement vrai.
Quand on est tenu par cette clause, on a vraiment du mal à se recaser professionnellement parlant.
Les employeurs restent tres fébriles, surtout si on a occupé un poste à hautes responsabilités et un poste qui fait appel à beaucoup de discrétion. |
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Le 02 Déc 2007 23:18
arnaud
Informaticien
Inscrit le: 06 Nov 2007
Messages: 47
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| Licenciement abusif |
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Mais si on a pas de contrepartie financière, la clause s annule et on peut rechercher sans aucune crainte un autre poste. Le tout reste de rassurer le futur employeur!  |
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Le 03 Déc 2007 00:10
mina
Informaticien
Inscrit le: 06 Nov 2007
Messages: 58
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| Licenciement abusif |
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oui pas de contrepartie la clause s'annule.
cette clause est en effet rarement licite.
Elle ne devient importante que si l'employeur pense que le salarié tient des informations primordiales qui doivent etre tenues secrètes. Et donc réservées aux postes à grandes responsabilités. |
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Le 03 Déc 2007 00:12
mina
Informaticien
Inscrit le: 06 Nov 2007
Messages: 58
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| Licenciement abusif |
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| sans oublier que cette clause est bien évidemment limitée dans le temps. Donc tu n auras qu'a patienter quelque temps et faire des missions en freelance en attendant de retrouver un poste par ex. |
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Le 03 Déc 2007 00:16
mina
Informaticien
Inscrit le: 06 Nov 2007
Messages: 58
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| Licenciement abusif |
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autre chose que j'ai omis de dire, meme s'il y a contrepartie, on peut la juger comme étant dérisoire, et là c'est au juge de décider si oui ou non c'est vraiment le cas.
Sinon le montant de la contrepartie change d'un salarié a un autre et dépend comme je l'ai dit plus haut de l'importance du poste et de l'importance de la contrainte imposée dans le temps et géographiquement. |
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Le 03 Déc 2007 15:00
sesame
Informaticien
Inscrit le: 29 Nov 2007
Messages: 1201
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| Licenciement abusif |
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| Et comment faire si le salarié veut garder son poste, comment pourrait-t-il éviter le licencement? |
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