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licenciement abusif

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26 Mai 2010 23:16Le 26 Mai 2010 23:16

Stef
Informaticien


Inscrit le: 05 Nov 2007
Messages: 698

 licenciement abusif  

Quelqu'un peut il expliquer le role du conseil des Prud’hommes,en cas de licenciement abusif.
27 Mai 2010 22:14Le 27 Mai 2010 22:14

hiba
Informaticien


Inscrit le: 05 Nov 2007
Messages: 1764

 licenciement abusif  

Oui t'as raison stef, c'est intéresser de cerner (ou plutôt de détailler) le rôle de prud'homme dans le licenciement abusif.
28 Mai 2010 11:13Le 28 Mai 2010 11:13

hew
Informaticien


Inscrit le: 06 Aoû 2009
Messages: 509

 licenciement abusif  

Les prud hommes c'est juste la 1er instance, si une des 2 parties n'est pas satisfaite du jugement il arrira devant la cours d'appel
28 Mai 2010 20:51Le 28 Mai 2010 20:51

hiba
Informaticien


Inscrit le: 05 Nov 2007
Messages: 1764

 licenciement abusif  

Donc le prud'homme a le même souveraineté et les mêmes caractéristiques que le tribunal de 1ere instance.
28 Mai 2010 21:41Le 28 Mai 2010 21:41

sesame
Informaticien


Inscrit le: 29 Nov 2007
Messages: 1201

 licenciement abusif  

hew a écrit:
Les prud hommes c'est juste la 1er instance, si une des 2 parties n'est pas satisfaite du jugement il arrira devant la cours d'appel


Et si l'une des deux partie est insatisfaite même de la décision de la cour d'appel, est-ce qu'ils peuvent faire encore appel.
28 Mai 2010 22:50Le 28 Mai 2010 22:50

arbi
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Inscrit le: 04 Nov 2007
Messages: 420

 licenciement abusif  

Le prud'homme règle plusieurs types de litiges entre employeurs et salariés dont le licenciement, les salaires, les congés, les primes,...
29 Mai 2010 22:40Le 29 Mai 2010 22:40

hew
Informaticien


Inscrit le: 06 Aoû 2009
Messages: 509

 licenciement abusif  

Sesame, ... oui..

Il y a la cours de cassation, ainsi que les institutions europeennes.

cours europeenne de justice
et la cours europeenne des droits de l'homme.
31 Mai 2010 17:52Le 31 Mai 2010 17:52

Stef
Informaticien


Inscrit le: 05 Nov 2007
Messages: 698

 licenciement abusif  

Tout à fait, on peut aller a la cassation en cas de contestation
31 Mai 2010 22:09Le 31 Mai 2010 22:09

hiba
Informaticien


Inscrit le: 05 Nov 2007
Messages: 1764

 licenciement abusif  

sesame a écrit:
hew a écrit:
Les prud hommes c'est juste la 1er instance, si une des 2 parties n'est pas satisfaite du jugement il arrira devant la cours d'appel


Et si l'une des deux partie est insatisfaite même de la décision de la cour d'appel, est-ce qu'ils peuvent faire encore appel.


Évidemment sesame, les 3 phases de juridiction sont respectées: première instance, appel et cassation.
31 Mai 2010 23:21Le 31 Mai 2010 23:21

sesame
Informaticien


Inscrit le: 29 Nov 2007
Messages: 1201

 licenciement abusif  

Tant mieux si on a les 3 phase de juridiction lors d'un licenciement abusif, comme ça un salarié licencié pourrait poursuivre ses ex-employeurs jusqu'au bout.
01 Juin 2010 05:31Le 01 Juin 2010 05:31

hew
Informaticien


Inscrit le: 06 Aoû 2009
Messages: 509

 licenciement abusif  

Je te fais remarquer qu'un audideur de la cours de casation c'est 500euro HT de l'heure minimum!!
02 Juin 2010 22:12Le 02 Juin 2010 22:12

arbi
Informaticien


Inscrit le: 04 Nov 2007
Messages: 420

 licenciement abusif  

Il faut toujours régler ces problemes a l'amiable. Le recours à la justice dans les litiges entre patron et salarié, n'apporte absolument rien.
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