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La non concurrence et la convention collective syntec

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23 Sep 2009 12:27Le 23 Sep 2009 12:27

Benji
Informaticien


Inscrit le: 19 Aoû 2009
Messages: 215

 La non concurrence et la convention collective syntec  

Quelqu'un pourait -il nous donner plus de détails sur la clause de non concurrence dans la convention collective Syntec.

Merci
23 Sep 2009 12:57Le 23 Sep 2009 12:57

arbi
Informaticien


Inscrit le: 04 Nov 2007
Messages: 404

 La non concurrence et la convention collective syntec  

C'est une clause dans le contrat de travail et non dans la convention. La convention Syntec est générale, elle concerne les droits des salariés et les obligations des employeurs.
23 Sep 2009 14:56Le 23 Sep 2009 14:56

Maestro
Informaticien


Inscrit le: 03 Nov 2007
Messages: 564

 La non concurrence et la convention collective syntec  

La convention stipule qu'on cas de clause de non concurrence, il faut que la société verse une contrepartie financière mensuellement ou en fin de contrat au salarié.
24 Sep 2009 11:27Le 24 Sep 2009 11:27

arbi
Informaticien


Inscrit le: 04 Nov 2007
Messages: 404

 La non concurrence et la convention collective syntec  

C'est la condition pour l'application de la cause, dans le code du travail.
L'employeur est tenu d'assurer une compensation financière qui est au minimun 1/3 du salaire sur toute la période de la clause.
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