 Le 06 Juil 2009 13:54
Maestro
Informaticien
Inscrit le: 03 Nov 2007
Messages: 564
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| La non concurrence, comment la comprendre |
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| Vu que le problème de non concurrence suscite beaucoup de réaction et d'interrogation, je propose d'ouvrir le débat sur cette loi. |
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Le 06 Juil 2009 13:58
Maestro
Informaticien
Inscrit le: 03 Nov 2007
Messages: 564
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| La non concurrence, comment la comprendre |
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Par definition simple:
La clause de non-concurrence donne le droit à l'employer d'interdire à un salarié d'exercer, directement ou indirectement, une activité concurrente de celle de l'autre, pendant la période du contrat et après la fin du contrat. |
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Le 07 Juil 2009 00:17
hiba
Informaticien
Inscrit le: 05 Nov 2007
Messages: 1764
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| La non concurrence, comment la comprendre |
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| Merci maestro d'avoir proposé ce sujet, il y a beaucoup de chose qui ne sont pas claires à propos de la clause non-concurrence, et parfois les salariés se savent pas comment cette clause est appliquée, ni quelles sont ses limites. |
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Le 08 Juil 2009 00:31
joel
Informaticien
Inscrit le: 18 Mar 2008
Messages: 1373
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| La non concurrence, comment la comprendre |
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| Maestro a écrit: | Par definition simple:
La clause de non-concurrence donne le droit à l'employer d'interdire à un salarié d'exercer, directement ou indirectement, une activité concurrente de celle de l'autre, pendant la période du contrat et après la fin du contrat. |
Mais cette interdiction de la part de l'employeur doit être assuré en versant à l'ancien employé un montant qui est mentionné dans la clause de non concurrence sur toute la période de non-concurrence qui est mentionnée. |
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Le 08 Juil 2009 13:56
arbi
Informaticien
Inscrit le: 04 Nov 2007
Messages: 404
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| La non concurrence, comment la comprendre |
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Pour être valable, une clause de non concurrence doit: - protéger les intérêts légitimes de l'entreprise
- être limitée dans le temps
- tenir compte de la spécificité et de la nature de l'emploi du salarié |
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