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Conséquences d'un refus de mission

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02 Fév 2006 14:59Le 02 Fév 2006 14:59

killerCorp






 Conséquences d'un refus de mission  

Hello tous,

petite question, comme ca, au cas ou...

quelle consequence peut avoir un refus de mission lorsque l'on est en ssii ? si la mission refusee se trouve dans une zone geographique non couverte par le contrat d'embauche, est-ce que les consequences sont les memes ?

d'avance merci pour vos infos
++
KC
ps. Aurelien, on peut pas avoir une prime pour animation du forum ?!? ^^
02 Fév 2006 19:15Le 02 Fév 2006 19:15

pi42






 Conséquences d'un refus de mission  

Si dans ton contrat ta mobilité est régionale et que l'on te demander d'aller dans une mission dans une autre région, tu peux clairement refuser.
En revanche si tu as une mobilité nationale, il est plus difficile de justifier, ce qui sous entend que tu vas aller à l'affrontement. Le but sera de faire comprendre que si tu n'as pas envie d'aller sur cette mission, tu le feras très clairement comprendre au client lors de l'entretien => tu ne seras pas pris, mais en plus, mauvaise image du commercial et de la boite. Par contre, il est clair qu'il ne faudra pas s'attendre à des gestes gentils (augmentation, mission sympa) de la part de ta hierarchie...
15 Fév 2006 17:17Le 15 Fév 2006 17:17

Anonymous






 Conséquences d'un refus de mission  

Je rajoute , sans vouloir me faire l'avocat du diable, que le refus de mission peut conduire à un licensement pour faute grave... à méditer
18 Fév 2006 14:28Le 18 Fév 2006 14:28

dambara






 heu  

en fait tout dépend pour quelle société tu travail
en ce qui me concerne les missions peuvent etre refusé mais c'est qu'après on ne te fais aucun cadeau
pour la mobilité géographique c'est pareil tu es en droit mais ne le fais pas...
05 Juin 2006 11:25Le 05 Juin 2006 11:25

Drosophage partners






 Conséquences d'un refus de mission  

Anonymous a écrit:
Je rajoute , sans vouloir me faire l'avocat du diable, que le refus de mission peut conduire à un licensement pour faute grave... à méditer

Il faudrait dans ce cas qu'il y ait eu plusieurs refus écrits, pour des propositions de mission écrites... ce qui est rarement le cas.
11 Aoû 2006 19:16Le 11 Aoû 2006 19:16

mardukblood






 Conséquences d'un refus de mission  

Ah la la... il va falloir sérieusement s'informer et revoir la jurisprudence relative à la mobilité géographique.


Je vais être sympa, je files le lien d'un arrêt récent (mars 2006) :

Lien externe

En plus, la position de la haute juridiction est vraiment clair. Bref, un bel arrêt comme on les aime! Smile
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