 Le 05 Aoû 2008 09:05
Babourius
Informaticien
Inscrit le: 05 Aoû 2008
Messages: 1
|
| Clause de non concurrence : vos avis ? |
|
|
Bonjour,
Je risuue d'être licencié bientôt. Ma clause de non concurrence précise qu'elle est valable 2 ans et limitée aux départements 13 et limitrophes.
D'après-vous, si je crée une entreprise concurrente immédiatement après mon départ, mais dans un département non limitrophe, mon employeur actuel peut-il mettre en avant cette clause de non concurrence et bloquer ma démarche ?
Autre question : je suis en convention sytntec. Mon contrat de travail ne précise rien si ce n'est qu'il fait référence à l'indemnité de non concurrence prévue par Syntec. Pour ma part je n'ai rien trouvé dans cette convention. Savez-vous si cette convention précise le montant de l'indemnité de non concurrence ?
Cordialement,
Babourius |
|
|
| |
 |
Le 05 Aoû 2008 17:39
napoleon14
Informaticien
Inscrit le: 20 Juin 2008
Messages: 1
|
| Clause de non concurrence : vos avis ? |
|
|
Bonjour,
La clause de non-concurrence est surtout prévue pour les emplois du domaine commercial, et impliquent une clause de rémunération :
"Je ne devrai pas travailler sur le même secteur, chez les mêmes clients, etc... pendant une durée d' 1 an, deux ans .... EN CONTREPARTIE, je reçois un dédommagement qui compense l'interdiction d'exercer".
Sans la partie rémunération, il n'y a pas de clause de non-concurrence.
C'est très bien expliqué ici :http://www.lettresdudroit.com/?&c=1&m=0&l=1&o=0&idarticle=117 |
|
|
| |
|
Le 05 Aoû 2008 22:50
thierry
Informaticien
Inscrit le: 22 Juin 2008
Messages: 929
|
| Re: Clause de non concurrence : vos avis ? |
|
|
| Babourius a écrit: | Bonjour,
Je risuue d'être licencié bientôt. Ma clause de non concurrence précise qu'elle est valable 2 ans et limitée aux départements 13 et limitrophes.
D'après-vous, si je crée une entreprise concurrente immédiatement après mon départ, mais dans un département non limitrophe, mon employeur actuel peut-il mettre en avant cette clause de non concurrence et bloquer ma démarche ?
|
Si vous allez être licencié pourquoi votre employeur devrait-t-il vous suivre en mettant en avant la clause de non-concurrence, au contraire je pense que vous pourrez le poursuivre pour licenciement abusif ( c'est le cas je suppose). |
|
|
| |
|
Le 06 Aoû 2008 23:39
joel
Informaticien
Inscrit le: 18 Mar 2008
Messages: 1373
|
| Clause de non concurrence : vos avis ? |
|
|
| Bonjour Babourius et bienvenu sur notre forum, vous devez lire attentivement ce qui est mis sur votre contrat pour savoir exactement quand elle pourrait être appliquée la clause de non-concurrence et comment. |
|
|
| |
|
Le 11 Aoû 2008 22:15
sesame
Informaticien
Inscrit le: 29 Nov 2007
Messages: 1201
|
| Clause de non concurrence : vos avis ? |
|
|
| Salut Babourius et bienvenu sur carierre-info, pour votre cas à mon avis vous devez concentrer vos efforts pour payer cher votre licenciement à votre employeur. |
|
|
| |
|
Le 11 Aoû 2008 23:32
joel
Informaticien
Inscrit le: 18 Mar 2008
Messages: 1373
|
| Clause de non concurrence : vos avis ? |
|
|
| sesame a écrit: | | Salut Babourius et bienvenu sur carierre-info, pour votre cas à mon avis vous devez concentrer vos efforts pour payer cher votre licenciement à votre employeur. |
Il faut surtout se diriger vers les bonnes parties (syndicat ou association) qui pourront intervenir en votre faveur. |
|
|
| |
|
Le 13 Aoû 2008 21:50
sesame
Informaticien
Inscrit le: 29 Nov 2007
Messages: 1201
|
| Clause de non concurrence : vos avis ? |
|
|
| joel a écrit: | | sesame a écrit: | | Salut Babourius et bienvenu sur carierre-info, pour votre cas à mon avis vous devez concentrer vos efforts pour payer cher votre licenciement à votre employeur. |
Il faut surtout se diriger vers les bonnes parties (syndicat ou association) qui pourront intervenir en votre faveur. |
A mon avis il faut surtout avoir la volonté de se battre pour défendre ses droits. |
|
|
| |
|
Le 14 Aoû 2008 22:25
joel
Informaticien
Inscrit le: 18 Mar 2008
Messages: 1373
|
| Clause de non concurrence : vos avis ? |
|
|
| sesame a écrit: | | joel a écrit: | | sesame a écrit: | | Salut Babourius et bienvenu sur carierre-info, pour votre cas à mon avis vous devez concentrer vos efforts pour payer cher votre licenciement à votre employeur. |
Il faut surtout se diriger vers les bonnes parties (syndicat ou association) qui pourront intervenir en votre faveur. |
A mon avis il faut surtout avoir la volonté de se battre pour défendre ses droits. |
Dans notre secteur il faut avoir une très bonne volonté pour défendre ses droits. |
|
|
| |
|
Le 14 Aoû 2008 22:32
hiba
Informaticien
Inscrit le: 05 Nov 2007
Messages: 1764
|
| Clause de non concurrence : vos avis ? |
|
|
| Surtout n'oubliez pas, cher ami Babourius, de nous informer de ce que vous allez faire exactement et de la solution que vous allez adopter. |
|
|
| |
|
Le 14 Aoû 2008 22:53
sesame
Informaticien
Inscrit le: 29 Nov 2007
Messages: 1201
|
| Clause de non concurrence : vos avis ? |
|
|
| hiba a écrit: | | Surtout n'oubliez pas, cher ami Babourius, de nous informer de ce que vous allez faire exactement et de la solution que vous allez adopter. |
L'expérience de Babourius sera très intéressante, car pas mal de cadres sont affrontées par le problème "clause non concurrence/ travail indépendant". |
|
|
| |
|
Le 14 Aoû 2008 22:57
jerome67
Informaticien
Inscrit le: 07 Mai 2008
Messages: 677
|
| Clause de non concurrence : vos avis ? |
|
|
| sesame a écrit: | | hiba a écrit: | | Surtout n'oubliez pas, cher ami Babourius, de nous informer de ce que vous allez faire exactement et de la solution que vous allez adopter. |
L'expérience de Babourius sera très intéressante, car pas mal de cadres sont affrontées par le problème "clause non concurrence/ travail indépendant". |
Surtout que la clause non concurrence figure sur presque tous les contrats de travail. |
|
|
| |
|
Le 15 Aoû 2008 22:41
marseillais
Informaticien
Inscrit le: 14 Déc 2007
Messages: 929
|
| Clause de non concurrence : vos avis ? |
|
|
| jerome67 a écrit: | | sesame a écrit: | | hiba a écrit: | | Surtout n'oubliez pas, cher ami Babourius, de nous informer de ce que vous allez faire exactement et de la solution que vous allez adopter. |
L'expérience de Babourius sera très intéressante, car pas mal de cadres sont affrontées par le problème "clause non concurrence/ travail indépendant". |
Surtout que la clause non concurrence figure sur presque tous les contrats de travail. |
Parce qu'un employeur lorsqu'il rédige un contrat il pense surtout à protéger ses propres intérêts, pour les intérêts de l'employé il ne rédige que le strict minimum qui figure dans le code de travail. |
|
|
| |
|
Emploi dans les ssii en 2009
Charte de confiance
