Cas de concurrence déloyale

Maestro · *Informaticien* Inscrit le: 03 Nov 2007 Messages: 560

L'employeur qui embauche, en connaissance de cause un collaborateur lié par une clause de non-concurrence. y a t-il pas un acte de concurrence déloyale dans ce cas. Merci

Stef · *Informaticien* Inscrit le: 05 Nov 2007 Messages: 678

d'abord il faut s'assurer que la clause est applicable, puis je pense que l'employeur doit en premier lieu demander d'appliquer la clause de non concurrence contre son ancien salarié.

sesame · *Informaticien* Inscrit le: 29 Nov 2007 Messages: 1117

Maestro a écrit:

L'employeur qui embauche, en connaissance de cause un collaborateur lié par une clause de non-concurrence. y a t-il pas un acte de concurrence déloyale dans ce cas. Merci

Je ne crois pas que la clause de non-concurrence implique le "nouveau" employeur, mais ça concerne seulement le collaborateur, car ce dernier qui était lié avec un contrat contenant une clause de non-concurrence avec son premier employeur.

arbi · *Informaticien* Inscrit le: 04 Nov 2007 Messages: 403

L'employeur n'est pas concerné par la clause de non concurrence, mais par concurrence déloyale.

Stef · *Informaticien* Inscrit le: 05 Nov 2007 Messages: 678

arbi a écrit:

L'employeur n'est pas concerné par la clause de non concurrence, mais par concurrence déloyale.

Tout à fait, s'il y a une clause de non concurrence dans le contrat du collaborateur et que le nouveau employeur l'embauche en sachant que ce salarié est lié par cette clause, le cas de concurrence déloyale peut être appliqué.

thierry · *Informaticien* Inscrit le: 22 Juin 2008 Messages: 226

Et comment un employeur peut s'assurer qu'une nouvelle recrue n'avait de clause non-concurrence avec son premier employeur.

hiba · *Informaticien* Inscrit le: 05 Nov 2007 Messages: 1666

thierry a écrit:

Et comment un employeur peut s'assurer qu'une nouvelle recrue n'avait de clause non-concurrence avec son premier employeur.

Il n'a qu'à demander au candidat de lui présenter une copie de son premier contrat.

hew · *Informaticien* Inscrit le: 06 Aoû 2009 Messages: 507

A votre avis, quant est'il d'un gérant de SSII domicilié au tribunal de commerce, qui fait son NETworking (vantant les mérites de sa Société sur le NET), mais qui donne une adresse différante de son siége social?

Bizarement à cette adresse les pages jaunes énumères plusieurs SSII, mais pas celle dont je parle..

???

Nop131 · *Informaticien* Inscrit le: 20 Fév 2009 Messages: 66

Il s'agit d'une adresse de domiciliation, c'est très répandu et pas réservé qu'au petite structure...

3w.google.fr/search?q=domiciliation

hew · *Informaticien* Inscrit le: 06 Aoû 2009 Messages: 507

Je connais, la domiciliation..

Oui et Non..

en tout cas la "domiciliation" restera certainement en place même après que la Société soit officiellement liquidée, et que le gérant transfèra les clients vers sa nouvelle structure..

(où alors un peu avant la liquidation Wink

)

Maestro · *Informaticien* Inscrit le: 03 Nov 2007 Messages: 560

Qu'on est-il de la domiciliation des paiements, factures et autres. Est ce qu'elle est aussi truquée ?

hew · *Informaticien* Inscrit le: 06 Aoû 2009 Messages: 507

Bien Sur..

La Société A embauche un type.
Elle le Facture a la Société B, (copain)
Qui elle le Facture au client Final F.

Il sufit que A fasse a un moement donné un avoir a B,
et B encaisse du fric, sans le reverser a A.

A ne paye donc pas son "Indépendant"
ou
A ne paye plus l'URSAAF ou UNEDIC en cas où il s'agit d'un salarié.

Par la suite A & B font copains / copains

Dans le cas cité ci-dessus, la Société A (mulhousienne), a passé une Anonnce a l'APEC. en pretextant 14 années d'expériences, alors, qu'elle a été fondée en 2004, et en recapitalisée 2006!

Suite a une petite recherche, j'ai decouvert, qu'en fait c'est le Gérant qui à crée une Entreprise personnelle en 1995.!

Conclusion?