 Le 18 Juin 2009 00:28
sesame
Informaticien
Inscrit le: 29 Nov 2007
Messages: 1201
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| La loi Hdopi vient de paraitre dans le Journal Officiel |
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"La partie non censurée par le Conseil constitutionnel de la loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » a été promulguée et publiée au Journal officiel du samedi 13 juin.
A plusieurs reprises, le J.O. mentionne donc des « dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel » en lieu et place des dispositions retoquées, comme celle qui donnait à la Hadopi le pouvoir de suspendre l'accès à Internet, décision qui ne peut revenir qu'à un juge, selon le Conseil constitutionnel.
Un nouveau projet de loi complémentaire doit être présenté en conseil des ministres avant la fin de ce mois et être inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement, au mois de juillet, selon un communiqué du Ministère de la culture vendredi."
source : 01net |
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Le 18 Juin 2009 00:35
gigigi
Informaticien
Inscrit le: 01 Déc 2008
Messages: 72
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| La loi Hdopi vient de paraitre dans le Journal Officiel |
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| Tout ce problème, d'après certains experts, est un problème de riches, car d'après eux 2/3 de la population de la planète ne peut accéder à Internet soit parce qu'ils n'ont de téléphone, soit parce qu'ils pas d'électricité ou parce que c'est encore trop cher Internet dans leurs pays. et je crois que ces analystes n'ont pas tort, tout ce débat est un problème de riches. |
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Le 18 Juin 2009 17:09
Stef
Informaticien
Inscrit le: 05 Nov 2007
Messages: 698
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| La loi Hdopi vient de paraitre dans le Journal Officiel |
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| Je ne pense pas qu'en france on a ce problème, je pense que l'industrie des médias et du chowbiz devient encore et encore plus féroce et intrépide, elle ne lâche plus rien, parce que ces marches sont entrain de baisser avec l'émergence des TIC et du partage des ressources.. |
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Le 18 Juin 2009 23:37
hiba
Informaticien
Inscrit le: 05 Nov 2007
Messages: 1764
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| La loi Hdopi vient de paraitre dans le Journal Officiel |
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| C'est vrai stef qu'en France on n'a pas ces problèmes dont parle gigi, mais on n'est pas les mieux placés dans l'utilisation des TIC quand même. |
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Le 21 Juin 2009 00:46
thierry
Informaticien
Inscrit le: 22 Juin 2008
Messages: 1061
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| La loi Hdopi vient de paraitre dans le Journal Officiel |
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| hiba a écrit: | | C'est vrai stef qu'en France on n'a pas ces problèmes dont parle gigi, mais on n'est pas les mieux placés dans l'utilisation des TIC quand même. |
Pour l'utilisation des TIC peut être on n'est pas les premiers, mais la France est bien placé quand même, et le placement de la France ne doit pas nous empêcher pour réduire la fracture entre les pays du sud et l'occident, Internet c'est universel et on doit lutter pour que tout le monde aie la possibilité de l'utiliser. |
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