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Hadopi 2 : le PS saisit le Conseil constitutionnel

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28 Sep 2009 22:04Le 28 Sep 2009 22:04

Maestro
Informaticien


Inscrit le: 03 Nov 2007
Messages: 564

 Hadopi 2 : le PS saisit le Conseil constitutionnel  

Comme prévu, le combat politique continue, les députés PS ont déposé, lundi 28 septembre, devant le Conseil constitutionnel un recours contre la loi Hadopi 2 sur le téléchargement illégal.
29 Sep 2009 21:42Le 29 Sep 2009 21:42

alberto
Informaticien


Inscrit le: 21 Aoû 2009
Messages: 197

 Hadopi 2 : le PS saisit le Conseil constitutionnel  

Ca ne changera rien, hadopi 2 sera appliqué quelque soit. Ce qui se passe c'est une querelle politique rien d'autre, le ps ne trouve désormais rien pour jouer le role d'un parti de l'opposition
30 Sep 2009 09:06Le 30 Sep 2009 09:06

Nop131
Informaticien


Inscrit le: 20 Fév 2009
Messages: 66

 Hadopi 2 : le PS saisit le Conseil constitutionnel  

Hadopi 2 est de toute façon une loi baclée qui sera inaplicable. Les internautes ont gagnés.
30 Sep 2009 11:41Le 30 Sep 2009 11:41

Stef
Informaticien


Inscrit le: 05 Nov 2007
Messages: 682

 Hadopi 2 : le PS saisit le Conseil constitutionnel  

De toute façon, s'ils ont gagné! ils n'ont pas gagné une bataille juridique puisque la loi existe, mais ils vont gagner par la connerie législative des parlementaires.
01 Oct 2009 23:07Le 01 Oct 2009 23:07

sara
Informaticien


Inscrit le: 03 Déc 2007
Messages: 2052

 Hadopi 2 : le PS saisit le Conseil constitutionnel  

Nop131 a écrit:
Hadopi 2 est de toute façon une loi baclée qui sera inaplicable. Les internautes ont gagnés.


Mais même pour une loi baclée, le PS ne veut pas baisser les bras, mais supposons que le gouvernement n'a pas proposé une loi pour empêcher les téléchargements illégaux, vous n'imaginez pas que ça sera le PS qui fera ça.
02 Oct 2009 00:03Le 02 Oct 2009 00:03

hiba
Informaticien


Inscrit le: 05 Nov 2007
Messages: 1764

 Hadopi 2 : le PS saisit le Conseil constitutionnel  

Ils auraient mieux faire, si ils ont essayer de faire quelque chose, pour trouver une loi efficace (encore) contre les fraudes fiscales.
02 Oct 2009 16:29Le 02 Oct 2009 16:29

alberto
Informaticien


Inscrit le: 21 Aoû 2009
Messages: 197

 Hadopi 2 : le PS saisit le Conseil constitutionnel  

C'est une opposition pour l'opposition tout simplement. Ceux qui sont contre la loi hadopi 2, doivent présenter une autre alternative plus constructive.
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